Amendement n° AS1197 · Article 4

De Philippe Juvin (Les Républicains) · déposé le 14/09/2023

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier: Pour le plein emploi
Signataires: M. Juvin, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet et M. Viry
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 43, substituer au mot :

« présidé »,

le mot :

« co-présidé ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« et un représentant désigné par les régions. »

Exposé sommaire

Les Républicains sont fortement attachés à la représentation des collectivités.

Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comité national France Travail. Celui-ci devrait être présidé par le Ministre du travail.

Comme les comités locaux, le comité national doit ainsi être co-présidé. Nous proposons ainsi une co-présidence avec un membre désigné par les régions, collectivités participant au service public de l’emploi et ayant compétence en matière de formation professionnelle.

Cosignataires (8)

Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Isabelle Valentin, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry