Amendement n° AS1195 · Article 2
De Marie-Charlotte Garin (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Garin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »
insérer les mots :
« , notamment de proche aidant, ».
Exposé sommaire
L’article 2 définit les éléments qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du
contrat d’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peut parfois devenir une
activité à part entière.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rôle de proche aidant soit pris en considération
dans la définition du contrat d’engagement du demandeur d’emploi.