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Amendement n° AS1128 · Article 4

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :

« Ces indicateurs permettent d’évaluer l’amélioration de la situation sociale des demandeurs d’emploi et des personnes suivies par le service public de l’emploi ainsi que la pérennité des emplois et leur adéquation avec le projet du demandeur d’emploi. »

Exposé sommaire

Les indicateurs d’évaluation et de pilotage dont se dote le réseau France Travail doivent prendre en compte la complexité et la multiplicité des paramètres qui entrent en jeu dans l’insertion socio-professionnelle des demandeurs d’emploi, et notamment des publics les plus éloignés de l’emploi que sont les personnes handicapées, les jeunes accompagnés par les missions locales et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le présent amendement vise à préciser la nature des indicateurs qui seront définis au niveau national par le réseau France Travail.

Cosignataires (3)

Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau