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Amendement n° AS1125 · Article 2

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Taillé-Polian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 24 à 41.

Exposé sommaire

Expérimenté sous la forme du contrat d’engagement jeune, le système du contrat d’engagement est aux antipodes de la vision émancipatrice du travail défendue par le groupe écologiste - Nupes. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune met en évidence les limites d’un tel système d’accompagnement. En effet, 40 % des jeunes n’atteignent pas le seuil des 15 heures d’accompagnement obligatoire. De plus, l’Igas souligne l’inefficacité du système de sanction à l’égard des jeunes qui contreviennent à leurs obligations, notamment d’assiduité. S’il est désormais prouvé que l’application de sanctions ne favorise pas le retour à l’emploi, il convient d’abandonner une mesure inefficace qui ne vise qu’à infantiliser et menacer les demandeurs d’emploi.