Amendement n° AS1120 · Article 2
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau