Amendement n° AS1058 · Article 11
De Nathalie Bassire (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Bassire, M. Saint-Huile et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr