Amendement n° AS1053 · Article 4
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Saint-Huile et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, prévoit la remise d’une évaluation du rapprochement opéré depuis 2019 entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Une telle évaluation aurait d’ailleurs dû préfigurer le présent projet de loi.
En effet, le nouveau « cadre de coopération » que représente France Travail interroge sur le récent rapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Alors que les lieux uniques d’accompagnement (LUA) ne fonctionnent que depuis début 2022, il est ici envisagé de renforcer cette dynamique.
Or, il est légitime de se demander si ces nouvelles modalités d’accompagnement ont eu suffisamment de temps afin d’être pleinement effectives. Une évaluation précise de ce rapprochement aurait été nécessaire avant d’en prévoir la montée en gamme.
Cette évaluation doit évidemment associer les personnes concernées et les associations représentatives des personnes en situation de handicap.