Amendement n° AS1025 · Article 3
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/09/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr