Amendement n° AS1007 · Article 3
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Joël Aviragnet, Elie Califer, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj, Fatiha Keloua Hachi