Amendement n° AS997 · Article PREMIER
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Saint-Huile et M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« personne »,
insérer les mots suivants :
« en recherche d’emploi ».
Exposé sommaire
Le présent article prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnés par les Missions Locales ne sont pas nécessairement en recherche d’emploi.
Les Missions Locales travaillent à prévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprise d’études.
Elles accompagnent aussi des jeunes en emploi, apportent des appuis ponctuels et animent des dispositifs locaux qui n’ont pas tous pour finalité première l’emploi : logement, mobilité, santé, accès à la culture, etc.
Cet amendement, préparé avec le réseau des missions locales, propose donc de préciser dans le texte que seuls les jeunes accompagnés par les Missions Locales et « en recherche d’emploi » seront inscrits en qualité de demandeur d’emploi auprès de l’opérateur France Travail.