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Amendement n° AS915 · Article 9

De Annie Vidal (Renaissance) · déposé le 14/09/2023

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Vidal, M. Falorni, M. Isaac-Sibille et Mme Panosyan-Bouvet
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (3)

Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Astrid Panosyan-Bouvet