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Amendement n° AS842 · Article PREMIER

De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 14/09/2023

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Boucard, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Forissier et Mme Anthoine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« personne »,

insérer les mots suivants :

« en recherche d’emploi ».

Exposé sommaire

Amendement de clarification concernant la rédaction du texte. Les Missions Locales, bien qu’elles jouent un rôle décisif sur l’accès à l’emploi des jeunes, travaillent également, notamment dans le cadre de l’obligation de formation, à prévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprise d’étude. Elles accompagnent également des jeunes dans l’emploi et apportent également des appuis ponctuels à des jeunes et animent des dispositifs locaux qui n’ont pas pour finalité première l’emploi notamment en termes de logement, de mobilité ou d’accès à la culture. Localement, elles portent de nombreux dispositifs régionaux, départementaux et locaux en direction des jeunes. En conséquence, l’ensemble des jeunes rencontrés par les Missions Locales ne correspondent pas à la définition du demandeur d’emploi. Il convient donc d’opérer la distinction proposée pour rester en cohérence avec l’ambition affichée. Il s’agit également d’éviter une logique trop administrative qui s’avérerait contre-productive dans la relation d’accompagnement et pour l’accès aux droits des jeunes.

Amendement travaillé avec l’Union nation des Mission locales.

Cosignataires (9)

Emmanuelle Anthoine, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger