Amendement n° AS835 · Article 2
De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Raux, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau