Amendement n° AS781 · Article 4
De Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Panosyan-Bouvet, M. Rousset, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Rudigoz, Mme Rilhac, M. Vuilletet, M. Pont, M. Giraud, M. Rodwell, M. Mournet, Mme Yadan, Mme Calvez, Mme Tiegna, Mme Colboc, Mme Métayer, Mme Brugnera, Mme Hugues, Mme Dupont, M. Sertin, M. Causse, Mme Boyer et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« Le comité départemental France Travail comprend les représentants départementaux des organismes et parties intéressées, à savoir les représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau départemental, les chambres consulaires, ainsi que, avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles et des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique. »
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la composition des comités départementaux de France Travail. Cet amendement a ainsi vocation, sur le modèle de l’article L. 6123‑3 du code du travail qui définit la composition du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) au niveau régional, à associer l’ensemble des parties prenantes du service public de l’emploi à l’échelle départementale.
Cet amendement est une proposition de l’UNSA.
Cosignataires (23)
Pascale Boyer, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Joël Giraud, Servane Hugues, Nicole Le Peih, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Benoit Mournet, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Thomas Rudigoz, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Guillaume Vuilletet, Caroline Yadan