Amendement n° AS779 · Article 2
De Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Panosyan-Bouvet, M. Sertin, M. Rousset, M. Ghomi, M. Sorre, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, M. Rudigoz, M. Vuilletet, Mme Petel, M. Mournet, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Calvez, Mme Tiegna et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »
insérer les mots :
« , notamment de proche aidant, ».
Exposé sommaire
L’article 2 définit les éléments qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du contrat d’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peut parfois devenir une activité à part entière.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rôle de proche aidant soit pris en considération dans la définition du contrat d’engagement du demandeur d’emploi.
Cosignataires (16)
Pascale Boyer, Céline Calvez, François Cormier-Bouligeon, Hadrien Ghomi, Christophe Marion, Benoit Mournet, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Thomas Rudigoz, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Guillaume Vuilletet, Caroline Yadan