Amendement n° AS777 · Article 4
De Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Panosyan-Bouvet, M. Sertin, M. Rousset, M. Ghomi, Mme Petel, M. Sorre, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Klinkert, M. Rudigoz, M. Vuilletet, M. Mournet, Mme Colboc, Mme Rilhac, M. Rodwell, Mme Yadan, Mme Calvez, M. Pont, Mme Tanzilli, Mme Tiegna, Mme Métayer, Mme Brugnera, Mme Clapot, Mme Hugues, Mme Dupont, M. Causse, Mme Boyer et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« interprofessionnel, »
insérer les mots :
« de représentants des usagers du service public de l’emploi parmi lesquels des personnes en situation de handicap, ».
Exposé sommaire
L’article 4 dispose que le réseau France Travail sera piloté par un comité national. Or, celui-ci ne comprend pas de représentants des usagers du service public de l’emploi. Pour que la gouvernance d’un service public soit efficace, il apparaît nécessaire que les représentants des usagers et notamment des personnes en situation de handicap puissent y participer.
Cet amendement a été élaboré à partir d’une proposition d’APF France handicap.
Cosignataires (28)
Pascale Boyer, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Nicole Le Peih, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Benoit Mournet, Anne-Laurence Petel, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Thomas Rudigoz, Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Sarah Tanzilli, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Guillaume Vuilletet, Caroline Yadan