Amendement n° AS765 · Article PREMIER
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , à visée d’insertion sociale »
les mots et la phrase :
« , le cas échéant, à visée d’insertion sociale. Un rapport sur le contenu des formations et l’accompagnement pour les allocataires du revenu de solidarité active, établi au préalable par le Gouvernement, est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail. »
Exposé sommaire
Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.