Amendement n° AS764 · Article PREMIER
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 :
« II. – Préalablement à l’entrée en vigueur des dispositions du présent article, un bilan des expérimentations en cours est réalisé sous forme de rapport gouvernemental, avant toute possible généralisation. Ce rapport précise les modalités d’évaluation associant les acteurs de terrain. Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret. À cette date, l’opérateur France Travail inscrit (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Il s’agit de pouvoir suivre chaque année l’évolution des expérimentations par l’intermédiaire d’un
rapport gouvernemental.