Amendement n° AS760 · Article PREMIER
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Ray, M. Seitlinger, M. Viry, M. Cinieri et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Dino Cinieri, Justine Gruet, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry