Amendement n° AS736 · Article PREMIER
De Stéphane Buchou (Renaissance) · déposé le 14/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Buchou, M. Fait, M. Sorre, Mme Klinkert, M. Vuilletet et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Philippe Fait, Brigitte Klinkert, Lysiane Métayer, Bertrand Sorre, Guillaume Vuilletet