Amendement n° AS733 · Article 2

De Dominique Da Silva (Renaissance) · déposé le 14/09/2023

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier: Pour le plein emploi
Signataires: M. Da Silva
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :

« à visée professionnelle ».

Exposé sommaire

Le contrat d’engagement du présent projet de loi propose un plan d’action d’au moins quinze heures d’activité par semaine. Cette durée hebdomadaire étant minimale pour mener à bien des actions de formation, d’accompagnement et d’appui suppose de la consacrer à des actions en lien avec le projet professionnel du demandeur d’emploi.

Tel est l’objet du présent amendement.