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Amendement n° AS691 · Article PREMIER

De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Forissier, M. Gosselin et Mme Périgault
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« accompagnement »,

insérer les mots :

« pour accéder à un emploi ».

Exposé sommaire

La vocation des missions locales est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, mais également de les accompagner sur d’autres problématiques que celles de l’accès direct à l’emploi. Aussi interviennent-elles dans le cadre de l’insertion sociale des jeunes, dans leur autonomie permise par l’accès à un logement, dans l’obligation de formation afin de prévenir un décrochage scolaire, dans l’accès à la santé, à la culture, etc. Inscrire obligatoirement tous les jeunes suivis par les missions locales à France Travail – et envisager subséquemment la possibilité pour ces jeunes d’être exclus, le cas échéant, de ce dispositif – aboutirait alors à accroître périlleusement la production de jeunes dits « invisibles ».

Cette proposition d’amendement a donc pour objectif de permettre aux missions locales de continuer à assurer un accompagnement global des jeunes en difficulté en excluant l’obligation d’inscrire tous les jeunes suivis par les missions locales à France Travail. L’inscription obligatoire à France Travail serait alors réservée aux jeunes accompagnés par les missions locales pour l’accès à un emploi.

Amendement travaillé avec l’UNML.

Cosignataires (11)

Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Christelle Petex