Amendement n° AS691 · Article PREMIER
De Francis Dubois (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Forissier, M. Gosselin et Mme Périgault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« pour accéder à un emploi ».
Exposé sommaire
La vocation des missions locales est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, mais également de les accompagner sur d’autres problématiques que celles de l’accès direct à l’emploi. Aussi interviennent-elles dans le cadre de l’insertion sociale des jeunes, dans leur autonomie permise par l’accès à un logement, dans l’obligation de formation afin de prévenir un décrochage scolaire, dans l’accès à la santé, à la culture, etc. Inscrire obligatoirement tous les jeunes suivis par les missions locales à France Travail – et envisager subséquemment la possibilité pour ces jeunes d’être exclus, le cas échéant, de ce dispositif – aboutirait alors à accroître périlleusement la production de jeunes dits « invisibles ».
Cette proposition d’amendement a donc pour objectif de permettre aux missions locales de continuer à assurer un accompagnement global des jeunes en difficulté en excluant l’obligation d’inscrire tous les jeunes suivis par les missions locales à France Travail. L’inscription obligatoire à France Travail serait alors réservée aux jeunes accompagnés par les missions locales pour l’accès à un emploi.
Amendement travaillé avec l’UNML.
Cosignataires (11)
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Christelle Petex