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Amendement n° AS530 · Article PREMIER

De Justine Gruet (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Kamardine, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux et M. Vatin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :

« logement, » ,

insérer les mots :

« de mobilité, ».

Exposé sommaire

L’accès à l’emploi doit être une priorité. 

Pour cela, le législateur doit veiller à la bonne utilisation des derniers publics afin d’éviter les situations abusives le cas échéant. 

Pour autant, le législateur ne doit pas oublier les difficultés en matière de transports. 

C’est le cas pour un francilien qui pourra toujours plus facilement se déplacer qu’un français qui habite à la campagne. En effet, le francilien bénéficiera d’une offre de mobilité bien plus large (Métro, bus, RER, mobilités douces...) à des prix souvent moins élevés. Un environnement plus complexe lorsque l’on ne bénéficie pas de toutes les infrastructures en matière de transports où la voiture est indispensable avec tous les frais associés (assurance, plein, réparations, stationnement etc). 

L’objet de cet amendement vise donc à tenir davantage compte de la mobilité des personnes. 

Cosignataires (13)

Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Pierre Vatin