Amendement n° AS463 · Article PREMIER
De Marie-Charlotte Garin (Écologiste - NUPES) · déposé le 13/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr