Amendement n° AS455 · Article 4
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Gosselin et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, après la référence :
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots :
« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles »
Exposé sommaire
Alors que France Travail se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs en situation de handicap, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail. A défaut, cela risquerait de priver France Travail de l’indispensable savoir d’usage des principaux concernés.
L’amendement ci-dessous vise ainsi à intégrer ces acteurs dans la gouvernance de France Travail.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Xavier Breton, Dino Cinieri, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Pierre Vatin