Amendement n° AS438 · Article 5
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr