Amendement n° AS419 · Article 2
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, M. Breton, Mme Petex-Levet et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Xavier Breton, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray