Amendement n° AS401 · Article PREMIER
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Valentin, M. Taite, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin