Amendement n° AS392 · Article 10
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Valentin et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr