Amendement n° AS377 · Article 4
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Valentin, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 58, après le mot :
« réunir »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin