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Amendement n° AS359 · Article 6

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Bazin, M. Viry et M. Juvin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et les communes ».

Exposé sommaire

Les communes ont parfois connaissance de personnes très éloignées de l’emploi. 

L’objet de cet amendement est donc de préciser que les organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi mettront en oeuvre leurs actions en lien avec les membres du réseau France Travail et les communes. 

Cosignataires (2)

Philippe Juvin, Stéphane Viry