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Amendement n° AS355 · Article PREMIER

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Bazin, M. Viry et M. Juvin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :

« logement »,

insérer les mots :

« ou de mobilité ».

Exposé sommaire

Les difficultés en matière de mobilité peuvent représenter un frein important à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation. 

Cet amendement propose donc d’intégrer les « conditions de mobilité » aux difficultés pouvant faire temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d’emploi et ouvrant donc droit, pour la personne concernée, à un accompagnement à vocation d’insertion sociale.

Le personne pourrait par exemple être accompagnée vers l’obtention d’un permis.

Cosignataires (2)

Philippe Juvin, Stéphane Viry