Amendement n° AS332 · Article PREMIER
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 13/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 :
« II. – Préalablement à l’entrée en vigueur des dispositions du présent article, un bilan des expérimentations en cours est réalisé sous forme de rapport gouvernemental, avant toute possible généralisation. Ce rapport précise les modalités d’évaluation associant les acteurs de terrain. Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret. À cette date, l’opérateur France Travail inscrit (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose la remise d’un rapport annuel du Gouvernement d’évaluation des expérimentations avant toute généralisation.
Il s’agit de pouvoir suivre chaque année l’évolution des expérimentations par l’intermédiaire d’un rapport gouvernemental.