Amendement n° AS281 · Article 4
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 12/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, M. Travert, M. Fait, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Métayer, Mme Colboc, M. Pont, M. Causse et Mme Hugues
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 36, par les mots :
« , en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ».
Exposé sommaire
Afin que les moyens financiers soient cohérents avec l’ambition de ce projet de loi, les auteurs de cet amendement souhaitent que les besoins financiers exprimés par les comités territoriaux France Travail (au niveau régional, départemental et local) soient pris en considération.
Cosignataires (15)
Fanta Berete, Lionel Causse, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Servane Hugues, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Stéphane Travert