Amendement n° AS279 · Article 2
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 12/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacle, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, M. Travert, Mme Métayer, M. Alauzet, Mme Colboc, M. Pont, Mme Panosyan-Bouvet, M. Causse, Mme Hugues, Mme Le Peih et M. Sertin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , de son engagement associatif ».
Exposé sommaire
Le contrat d’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Il tient compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extra‑professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail.
Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à ces critères, l’engagement associatif. En effet, le demandeur d’emploi qui, par un engagement associatif soutenu, donne de son temps pour les autres, souvent sans compter, doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier tout au long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvelle reconnaissance de l’engagement associatif.
Cosignataires (20)
Éric Alauzet, Fanta Berete, Lionel Causse, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Servane Hugues, Nicole Le Peih, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Freddy Sertin, Stéphane Travert