Amendement n° AS277 · Article 2
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 12/09/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Tanzilli, Mme Vidal, M. Travert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Fait, Mme Métayer, M. Giraud, M. Pont et M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Les conditions de réussite de cette loi résident en partie dans les marges de manœuvre qui seront octroyées aux organismes de référence, afin d'adapter le contrat d'engagement aux particularités de chaque demandeurs d'emploi. Ainsi, il n'est pas souhaitable d'en fixer toutes les modalités dans la loi ou par décret.
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la durée hebdomadaire minimum d'activité fixée à au moins quinze heures par le Sénat.
Cosignataires (16)
Fanta Berete, Lionel Causse, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Joël Giraud, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert, Annie Vidal