Amendement n° AS274 · Article PREMIER
De Stella Dupont (Renaissance) · déposé le 12/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Bordat, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Tanzilli, M. Fait, Mme Panonacle, M. Travert, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Métayer, M. Guillemard, M. Alauzet, M. Giraud, M. Pont, Mme Colboc, M. Causse, Mme Hugues, Mme Brugnera et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de sa situation de proche aidant ».
Exposé sommaire
La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et des difficultés particulières (santé, logement, garde d’enfant).
Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à ces critères, la situation de proche aidant. En effet, le demandeur d’emploi qui prend en charge un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier tout au long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvelle reconnaissance de cet engagement.
Cosignataires (23)
Éric Alauzet, Fanta Berete, Benoît Bordat, Anne Brugnera, Lionel Causse, Mireille Clapot, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Servane Hugues, Nicole Le Peih, Laurence Maillart-Méhaignerie, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert