Amendement n° AS260 · pour le plein emploi,
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 12/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
« Projet de loi visant à contrôler et à sanctionner les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que le titre du projet de loi présenté par le Gouvernement traduise fidèlement son contenu.