Amendement n° AS253 · Article 4
De Stéphane Buchou (Renaissance) · déposé le 12/09/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Buchou, M. Sorre, M. Fait, M. Vuilletet, Mme Métayer et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Philippe Fait, Lysiane Métayer, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Guillaume Vuilletet