Amendement n° AS231 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 12/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« et des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. »
Exposé sommaire
Amendement visant à éviter des disparités territoriales liées à l’interprétation de référentiels imprécis.
Pour cela, il propose que les associations représentatives des personnes en situation de handicap prennent part à la co-construction des référentiels servant à l’orientation des demandeurs d’emploi vers un organisme référent (Pôle Emploi/France Travail, Cap Emploi ou les missions locales).