Amendement n° AS216 · Article 4
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 11/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, après la référence :
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots :
« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les ESAT dans le réseau France Travail.
Nous déplorons l’absence des ESAT dans la gouvernance nationale de France Travail.
Alors que France Travail se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs en situation de handicap, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.
A défaut, cela risquerait de priver France Travail de l’indispensable savoir d’usage des principaux concernés.
Cet amendement vise ainsi à intégrer ces acteurs dans la gouvernance de France Travail.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.