Amendement n° AS205 · Article 2
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 11/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le cas échéant »,
les mots :
« quand cela est adapté pour l’allocataire au regard de ses éventuelles difficultés personnelles, sociales et professionnelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à préciser que l’obligation de réaliser 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’appliqueront pas aux allocataires du RSA qui vivent des difficultés personnelles, sociales et professionnelles.
Dans sa communication, le Gouvernement a ainsi plusieurs fois précisé que l’obligation hebdomadaire s’adapterait à la vie de l’allocataire, et notamment à ses difficultés.
Sauf que cet engagement ne figure nul part dans le projet de loi.
A l’alinéa 9 de l’article 2, il est en effet simplement précisé que l’obligation d’activité s’applique « le cas échéant ».
Nous proposons donc de préciser considérablement cet alinéa.
Tel est l’objet du présent amendement de repli.