Amendement n° AS124 · Article 2
De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 10/09/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr