Amendement n° AS93 · Article 2
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 10/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« objectifs »
le mot :
« souhaits ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas consigner dans le contrat d’engagement des « objectifs » d’insertion sociale ou professionnelle de l’allocataire du RSA, mais bien des « souhaits ».
Il s’agit en effet de ne pas appliquer un langage managérial, technique à des destins de vie souvent difficiles, et plus largement de prendre en compte toute la subjectivité ainsi que la difficulté des situations vécues par les allocataires du RSA.