Amendement n° AS76 · Article PREMIER
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , de transports ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à tenir compte des éventuelles difficultés de transports dans la décision d’orientation du nouvel inscrit vers son futur organisme référent en charge de son accompagnement.
Alors que la rédaction actuelle précise que les difficultés « en matière de santé, de logement et de garde d’enfant » seront appréciées, il convient d’y ajouter les difficultés en matière de transports.
Tel est l’objet du présent amendement.