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Amendement n° AS75 · Article PREMIER

De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/09/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
Dossier
Pour le plein emploi
Signataires
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :

« Ce diagnostic ne peut pas être réalisé par un système d’informations. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitement algorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi.

En l’état de la rédaction du texte, ce diagnostic est à la charge de l’organisme référent après orientation du demandeur d’emploi.

Ce diagnostic nous semble en effet une tâche hautement sensible et demandant des qualités d’empathie et de compréhension de l’humain, de ses émotions, etc. que ne possèdent pas les algorithmes, quand bien-même ils relèveraient de « l’intelligence artificielle ».

Nous proposons donc ici de poser un garde-fou et de garantir que ce diagnostic soit entièrement réalisé par un humain.

Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires (3)

Joël Aviragnet, Elie Califer, Jérôme Guedj