Amendement n° AS54 · Article PREMIER
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 08/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui prévoit l'inscription automatique des demandeurs du RSA, des jeunes accompagnés par une mission locale sur la liste des demandeurs d'emploi.
Une telle automaticité de l'inscription à Pôle emploi nie les difficultés de vie des demandeurs du RSA ainsi que l'idéal de solidarité qui a présidé à la création du RMI devenu RSA.
Concrètement, cette mesure risque ainsi d'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi des personnes en grande difficulté sociale, psychologique, familiale, etc. qui ont besoin d'un accompagnement tout autre que celui proposé par les services de Pôle Emploi.
Enfin, nous nous opposons tout aussi fermement à l'inscription automatique du conjoint, du concubin et du partenaire lié par un PACS du demandeur du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi.
Cette disposition va également mener à l'inscription de personnes ayant des besoins tout autre d'accompagnement voire n'ayant pas de besoin tout court.
Enfin, l'article 1er prévoit l'inscription automatique des jeunes inscrits en mission locale, alors que ceux-ci ne sont pas tous en recherche d'emploi.
C'est pour toutes ces raisons que nous proposons la suppression de cet article 1er.
Tel est l'objet du présent amendement.