Amendement n° AS51 · Article 4
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 05/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 76 à 79.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.