Amendement n° AS50 · Article 3
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 05/09/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 60, après le mot :
« contrat »,
insérer les mots :
« d’engagement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.