Amendement n° AS47 · Article 3
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 05/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour le plein emploi » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’opérateur »
les mots :
« cette institution ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à tenir compte du maintien de la dénomination de Pôle emploi adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.